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Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales applicables du Canada.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions, lesquelles demeureront en vigueur.

Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter les changements aux exigences légales ou à nos pratiques. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec une date d’entrée en vigueur révisée.

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Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions,

veuillez nous contacter :

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Date d’entrée en vigueur

7 avril 2026